Amendement n° CD4

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 26 mars 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611‑2 »

par les mots :

« à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000‑2-3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement référence aux navires à propulsion principale vélique, tels que définis à l’article L. 5000-2-3 du code des transports.