Amendement n° CL15

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale.