Amendement n° 29

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il est tombé en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

A l'alinéa 1, après le mot :

« propulsion »,

insérer le mot :

« auxiliaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine.

Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique.