Les votes de Stéphane Hablot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 12 amendements à l'article unique : 12 pour · 9 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   8. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   11. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   12. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 1er bis
5. → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'article 26
2. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. → adopté L'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier