Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 12 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 8 septies
4. → adopté L'article 8 ter
5. → adopté L'article 5 bis
6. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 3 autres votes

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article liminaire
2. → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. → adopté par délégation L'article 47
4. → adopté par délégation L'article 44
5. → rejeté par délégation L'article 42
6. → adopté par délégation L'article 40
7. → adopté par délégation L'article 39
8. → rejeté par délégation L'article 38

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 37
2. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 12 amendements à l'article 36 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).