Les votes de Steevy Gustave

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'article 17
4. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
8. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5