Les votes de Steevy Gustave

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 12 contre, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7