Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 pour, 5 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis