Les votes de Soumya Bourouaha

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. 12 amendements à l'article 55 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
4. → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté par délégation L'article 32 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2 bis
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 68
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → adopté par délégation L'article 61