Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
310 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
-
« Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
-
« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à soutenir par ses moyens budgétaires les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
-
« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
-
« Comme le prévoit la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
-
« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
-
« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
-
« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». »
-
« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »
-
« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
-
« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »
-
« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
-
« Les législateurs qui se succèdent répètent à l’envi l’importance de la prévention dans la politique de santé. »
-
« Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les… »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
-
« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »
-
« Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
-
« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
-
« Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants, qui arrive à échéance… »
-
« Cet amendement identique des groupes du Nouveau Front Populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés, grâce à la mise en place de différentes mesures : »
-
« Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des États qui… »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
-
« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
-
« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la taxe sur l’annonceur de services de publicité en ligne assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée. »
-
« Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l’audiovisuel public juste, proportionnelle et progressive commençant à 0 € pour les foyers les plus jusqu’à 220 € pour les foyers les plus riches. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 700 000 € manquants dans la dotation de l’INA au PLF25. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d’€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 9 millions d’€ manquants dans la dotation de Radio France au PLF25. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 51,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »
-
« Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »
-
« Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Education aux médias, à l’image et à l’information. »
-
« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »
-
« Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »