Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19