Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
5. → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 4
7. → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
3. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 3 amendements après l'article 37 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37