Les votes de Sophie Panonacle

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 13 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 12 : 15 contre, 3 pour · 6 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 5 contre, 3 pour · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9