Les votes de Sophie Mette

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 10 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5