Les votes de Sophie Mette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8