Les votes de Sophie Mette

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
4. Diverses
   15 amendements à l'article 7 : 11 contre, 4 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
5. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3