Les votes de Sophie Mette

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 17 contre, 4 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 6
8. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6