Députée · Dem
Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
En clair
Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
242 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement a été travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la holding de l’audiovisuel public ou à celle de la future… »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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« Il est souhaitable de trouver une issue législative rapide pour sécuriser juridiquement le régime de franchise en base de TVA, dans la mesure où la suspension s’opère « contra legem » et donc s’expose à des risques de contentieux… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Amendement travaillé avec l'Union de la Coopération Forestière Française »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement apporte plusieurs modifications aux dispositions de l’article 20 dans la version du texte issu de la séance publique au Sénat : »
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« Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du code forestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposé doublon avec d’autres instances existantes. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Cet amendement vise à préciser la portée du texte dans son titre. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d’environ 70% les crédits alloués dans le cadre de l’appel à projets du "Pacte en faveur de la haie" (30 millions d’euros pour 2025 contre 110 millions d’euros pour 2024). »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et le syndicat des sylviculteurs du sud ouest. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), ou encore le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. »
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« Amendement de repli. »