amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC71
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En clair
Sophie Mette a déposé cet amendement le 24 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC15 · Bruno Fuchs Tombé
- N° AC39 · Béatrice Piron Tombé
- N° AC98 · Maxime Michelet Tombé
- N° AC149 · Philippe Ballard Tombé
- N° AC180 · Salvatore Castiglione Tombé
- N° AC998 · Sophie Taillé-Polian Tombé
Auteurs 5
- Dem 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000071
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118