Les votes de Serge Muller

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier