Les votes de Sébastien Peytavie

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté L'article 8
8. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5