Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 6 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 abstentions, 1 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3