Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
5. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 6 pour, 3 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
8. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 20
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. Diverses
   8 amendements après l'article 18 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).