Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
10. Diverses
    5 amendements après l'article 11 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).