Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24