Les votes de Sébastien Chenu

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 8 contre, 3 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17