Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 21 amendements après l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture