Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 7 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 7
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 57
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 54
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
5. ✓ Pour → adopté L'article 53
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✓ Pour → adopté L'article 50
9. ✓ Pour → adopté L'article 49
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49