Les votes de Sandrine Dogor-Such

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
2. → adopté L'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 5 amendements à l'article unique : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 6 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3