Les votes de Sandrine Dogor-Such

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
3. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21