Les votes de Sandra Regol

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 13 bis
2. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
3. → adopté L'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
3. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
4. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
5. → adopté L'article 27
6. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
7. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26