Les votes de Sandra Regol

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 3 ter
7. → adopté par délégation L'article 3 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. → adopté L'article 21
7. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15