Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2