Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   19 amendements après l'article 3 : 9 contre, 6 pour, 4 abstentions · 5 adoptés, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3