Les votes de Sabrina Sebaihi

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 9 amendements avant l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. 6 amendements après l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10