Les amendements de Sabrina Sebaihi

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

331 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1395 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »

  2. · N° 1394 · Article 49

    « L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »

  3. · N° 1392 · Article 49

    « Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les territoires prioritaires et des promesses… »

  4. · N° 1391 · Article 49

    « Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. »

  5. · N° II-2677 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »

  6. · N° II-2676 · Article 49

    « L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »

  7. · N° II-2675 · Article 49

    « Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les territoires prioritaires et des promesses… »

  8. · N° II-2674 · Article 49

    « Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 122 · Titre

    « Amendement de cohérence »

  2. · N° 123 · Titre

    « Amendement de cohérence avec l'esprit de la proposition de loi »

  3. · N° 115 · Titre

    « Amendement de cohérence »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 528 · Après l'article 11

    « Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus particulièrement les aliments dits «… »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. · N° 1680 · Article 2

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »

  2. · N° 1699 · Après l'article 3

    « Avant d’envisager un troisième report, le Gouvernement doit rendre des comptes sur les deux précédents. »

  3. · N° 1698 · Après l'article 3

    « Un report électoral sans évaluation préalable de ses conséquences démocratiques crée un précédent dangereux dans un territoire où la légitimité des institutions repose sur un équilibre fragile entre les différentes composantes du peuple… »

  4. · N° 1697 · Après l'article 3

    « Durant les émeutes de 2024, plusieurs collectifs armés de civils se présentant comme des « voisins vigilants » ou des groupes de protection ont érigé des barrages, contrôlé la circulation et, dans certains cas, collaboré avec les forces… »

  5. · N° 1696 · Après l'article 3

    « Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre, avant le 1er juin 2026, un rapport sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes arrêtés lors des émeutes de 2024 en Kanaky–Nouvelle-Calédonie. »

  6. · N° 1695 · Article 1er

    « Cet amendement vise à éviter l’enlisement institutionnel auquel conduisent les prorogations successives. »

  7. · N° 1694 · Article 1er

    « Le droit de vote n’est pas seulement une formalité périodique : c’est l’acte par lequel le peuple renouvelle la légitimité de ses institutions. »

  8. · N° 1700 · Après l'article 1er

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le corps électoral appelé à se prononcer sur le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky Nouvelle-Calédonie demeure celui… »

  9. · N° 1693 · Titre

    « Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée. »

  10. · N° 1692 · Titre

    « Le projet d'accord du 12 juillet 2025 ne saurait se substituer à l’accord de Nouméa, fondement de la paix civile depuis 1998. »

  11. · N° 1691 · Titre

    « La Kanaky Nouvelle-Calédonie figure depuis 1986 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. »

  12. · N° 1690 · Titre

    « Amendement de cohérence »

  13. · N° 1689 · Titre

    « Cette mention introduit une ambiguïté politique et institutionnelle. »

  14. · N° 1688 · Titre

    « Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord ». »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  1. · N° 15 · Article unique

    « Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2430 · Article 42

    « Amendement de repli »

  2. · N° II-1654 · Après l'article 64

    « Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des… »

  3. · N° II-1699 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  4. · N° II-1698 · Article 42

    « Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)