Les votes de Sabine Thillaye

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
11. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
13. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
14. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21