Députée · Dem
Suivre en RSS : Sabine Thillaye, députéeLes amendements de Sabine Thillaye
En clair
Sabine Thillaye a déposé 149 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 016 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée dans les mêmes conditions qu'une première demande : dès lors qu'il est question d'étendre… »
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« Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que c'est le seul moyen de recueillir les renseignements recherchés. »
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« Cet amendement complète l'amendement CL18, qui supprime la peine d'emprisonnement en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable. »
Fin de vie
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« Il est légitime de sanctionner le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher les personnes volontaires de recourir à l’aide à mourir, et les professionnels de santé volontaires de la pratiquer. »
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« Dans sa rédaction actuelle, le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à imposer la proposition préalable de soins palliatifs pour toute personne souhaitant accéder à l’aide à mourir. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à encourager les comportements vertueux des consommateurs en allégeant la fiscalité sur les abonnements d’électricité et de biogaz issus de sources 100 % renouvelables. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« amendement de repli »
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« Face à la multiplication des cyberattaques ciblant les collectivités territoriales, y compris les plus petites, cet amendement introduit l’obligation pour les communautés de communes de se doter d’un RSSI. »
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« Le mécanisme de contrôle prévu à l'article 29 prévoit que l'ANSSI peut déléguer les contrôles à des organismes indépendants. »
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« Conformément à la directive NIS 2, cet amendement vise à inscrire dans la stratégie nationale de cybersécurité un volet « gestion des vulnérabilités » incluant la promotion et la facilitation de la divulgation coordonnée des vulnérabilités. »
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« En 2024, l’ANSSI indique, dans son panorama de la cybermenace, avoir traité 4 386 événements de sécurité, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023. »
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« Aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises peuvent se tourner vers une multitude d’acteurs publics comme l’ANSSI, les CSIRT territoriaux, la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ou encore le COMCYBER-MI pour répondre aux menaces… »
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« Cet amendement renforce la résilience des infrastructures critiques en imposant aux entités essentielles et importantes la réalisation d’un audit complet de cybersécurité tous les quatre ans, réalisé par un organisme qualifié. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »