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Députée · Dem

Les amendements de Sabine Thillaye

En clair

Sabine Thillaye a déposé 149 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 016 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2113 · Après l'article 87 Irrecevable

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  1. · N° 6 · Article unique Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1435 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 1424 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° 406 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° 457 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1140 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2182 · Après l'article 82 Irrecevable

  3. · N° 2181 · Après l'article 82 Irrecevable

  4. · N° 1133 · Après l'article 69 Irrecevable

  5. · N° I-3980 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° I-875 · Après l'article 25 Irrecevable

  7. · N° I-889 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° I-877 · Article 29 Irrecevable

  9. · N° I-14 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1364 · Après l'article 45 Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS18 · Après l'article 42 Irrecevable

  2. · N° CS17 · Après l'article 42 Irrecevable

  3. · N° CS26 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° CS25 · Après l'article 17 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 444 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 448 · Après l'article 13 Irrecevable

  3. · N° 443 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2553 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  2. · N° 1235 · Après l'article 20 bis Irrecevable

  3. · N° 1234 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 2552 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  5. · N° 2539 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  6. · N° 1236 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° 1237 · Après l'article 8 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)