Députée · Dem
Suivre en RSS : Sabine Thillaye, députéeLes amendements de Sabine Thillaye
En clair
Sabine Thillaye a déposé 149 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 016 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement tire la conséquences des travaux en commission des lois : la peine d'un an d'emprisonnement a été supprimée, ce qui laisse uniquement une amende d'un montant de 3750 euros. »
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« Cet amendement rappelle que le recours à cette technique doit s'effectuer dans le respect du principe de proportionnalité rappelé à l'article L. 801-1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement propose de compléter l'article L. 801-1 du code de la sécurité intérieure pour clarifier que le recours aux techniques de renseignement doit respecter le principe de subsidiarité, c'est-à-dire constituer le seul moyen de… »
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« L'amendement proposé tient compte des travaux menées dans le cadre de la mission d'information sur "La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins" de la commission de la défense. »
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« Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
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« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur qui a indéniablement contribué à l'attractivité et au dynamisme de la R&D française. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le projet de loi exclut les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs du champ des sanctions administratives… »
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« Comme pour la transposition de la directive REC, le projet de loi exclut, dans le cadre cette fois-ci de l’application de la directive NIS 2, les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs, les collectivités… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères. »
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« Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères. »
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« Cet article, ajouté en commission, propose un moratoire de dix ans sur les autorisations pour la construction de méga-bassines. »
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« Cet article, ajouté en commission, propose d’interdire le financement par l’Agence de l’eau de la construction, de l’alimentation, de l’entretien ou du démantèlement des réserves destinées à l’irrigation, et de limiter le financement de… »