Les amendements de Sabine Thillaye

En clair

Sabine Thillaye a déposé 149 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 016 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-871 · Article 25 Tombé

    « En cas d’adoption de cet article, les délais d’examen des textes budgétaires font que quelques semaines tout au plus sépareront la publication de cette loi de finances et l’effectivité de cette mesure. »

  2. · N° I-450 · Après l'article 25 Tombé

    « La transition vers une économie plus circulaire est érigée comme une priorité stratégique par la France et l'Union européenne. »

  3. · N° I-13 (Rect) · Article 5 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »

  4. · N° I-12 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028. »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS35 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement propose une harmonisation terminologique entre la directive et la loi de transposition en ce qui concerne la dénomination des vulnérabilités. »

Fin de vie

  1. · N° 646 · Article 5 Tombé

    « Il est nécessaire que la demande d'aide à mourir soit faite par écrit pour garantir la traçabilité de la volonté du patient et éviter toute ambiguïté. »

  2. · N° 333 · Article 6 Tombé

    « Dans la majorité des pays ayant légalisé l’aide à mourir, un principe commun s’impose : la nécessité d’un avis médical pluriel. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 379 · Article 8 bis Tombé

    « Le présent amendement vise à exclure l’enseignement primaire du champ d’application de la disposition introduisant des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort dans les programmes scolaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)