Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement n° 6
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En clair
Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 20 mars 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques ». Il a été déclaré irrecevable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2522P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2522