Les votes de Romain Baubry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 15 amendements à l'article 7 : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. → adopté par délégation L'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
7. → adopté par délégation L'article 3 sexies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
2. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
3. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3
5. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture