Député · SOC
Suivre en RSS : Roger Vicot, députéLes amendements de Roger Vicot
En clair
Roger Vicot a déposé 198 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 510 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 3 millions d'euros, les moyens consacrés à la prévention du suicide et des préventions des risques psychosociaux au sein de la police nationale. »
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« Le PLF 2027 prévoit une augmentation importante des effectifs de la police nationale, avec 970 créations d'emplois à périmètre constant, dont 670 dans le corps d'encadrement et d'application. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés à la formation initiale et continue des policiers. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend garantir que les données ne puissent être exploitées par les services de renseignement au moyen d’outils techniques exposés à un risque d’accès par une puissance étrangère. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime l'enregistrement des séquences vidéo prévu à l'article L. 256-3 du CSI. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article prolongeant l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 16 de ce projet de loi qui généralise à tout policier et gendarme la possibilité de recourir à la pseudonymisation sans autorisation hiérarchique préalable. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 6 de ce projet de loi qui comporte une série de dispositions frappées au coin de la démagogie : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit l'information du maire par le Préfet pour chaque mesure prise en application du titre 1er du présent texte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui prévoit une accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend supprimer l'article 5 bis de ce projet de loi qui prévoit une peine de 2 mois de prison pour le délit de "surfing". »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme visant à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 bis du projet de loi RIPOST. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer notre police judiciaire qui a subi des baisses de financement affectant de manière manifeste son efficacité. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Coordination »
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« Ce sous-amendement vise à accorder la proposition de rédaction de l’article 8 à la suite des remarques de la CNCTR, en restreignant l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité et délinquance organisée portant sur… »
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« Cet amendement vise à poursuivre le travail de toilettage de la procédure pénale menée à l’article 20 tout en préservant les droits des parties. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à répondre aux inquiétudes concernant l’article 8 qui élargit les techniques de renseignement algorithmique à la finalité de lutte contre la criminalité et la délinquance organisée. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 21 qui étend les compétences de l’État en haute mer. »
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« L’article 19 propose d’autoriser les opérations d’infiltration de civils pour les enquêtes et instructions portant sur des faits de criminalité et de délinquance organisées. »
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« Cet amendement vise à supprimer de l’article 18, portant sur les coups d’achat, les modifications des dispositions au sein du code des douanes puisque celles-ci concernent les opérations d’infiltration et non pas les opérations de coups… »
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« Cet amendement supprime la possibilité pour les enquêteurs de procéder, dans le cadre d’une opération dite de « coup d’achat », à des opérations de surveillance. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 12 qui entend créer un délit d'incivilité d'habitude. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens de confisquer les objets aux voyageurs… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 16 qui prévoit la mise en place d’une transmission d’information des agents de la Suge et du GPSR et des agents assermentés de l'exploitant d’un service de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 13 qui entend créer une interdiction de paraitre dans les réseaux de transport. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que ce texte exclut du champ ratione personae du délit d'incivilité d'habitude les personnes sans domicile fixe. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 11 qui crée la possibilité pour les opérateurs de mettre en place des systèmes de captation de son dans les véhicules de transport. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10 qui permet aux agents de sécurité de collecter et de traiter des données sensibles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 qui permet le recours à des traitements algorithmiques pour améliorer les délais de réponses aux réquisitions judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »