Amendement n° II-CL20

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En clair

Roger Vicot a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	0 €	0 €
Gendarmerie nationale	−1 €	−1 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Police de proximité (création)	+1 €	+1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais.

Il s'agit en effet de repenser les rapports entre la police et la population en renforçant très singulièrement la présence physique des policiers. Non pas dans la volonté de faire des démonstration de force mais pour faire acte de présence et de proximité.

Une telle police aurait bien des avantages, notamment en termes de collecte de renseignement.

En outre et surtout, cette solution apparait la plus évidente face à la hausse du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles et du nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles (p.25 du bleu).

Il s'agirait en effet de renouer avec une idée bien ancienne : celle des gardiens de la paix.

Si la discussion du projet de loi de finances ne constitue pas la meilleure occasion de créer une telle police qui supposerait une loi de programmation, le débat mérite néanmoins d'être posé en ces termes fut-ce de manière symbolique avec 1 euro de crédit.

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, 1 euro serait affecté à une nouvelle ligne : programme police de proximité. Cette dépense serait compensé par le prélèvement de la même somme sur le programme 152 Gendarmerie et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».