Les amendements de Roger Vicot

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 juil. 2026 · N° 1032 · Article 2 ⊘ Irrecevable

2. 1er juil. 2026 · N° 287 · Article 7 ⊘ Irrecevable

3. 18 juin 2026 · N° CL486 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

4. 18 juin 2026 · N° CL278 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 22 janv. 2026 · N° 136 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 22 janv. 2026 · N° 133 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

3. 22 janv. 2026 · N° 143 · Titre ⊘ Irrecevable

4. 22 janv. 2026 · N° 142 · Titre ⊘ Irrecevable

5. 22 janv. 2026 · N° 141 · Titre ⊘ Irrecevable

6. 22 janv. 2026 · N° 140 · Titre ⊘ Irrecevable

7. 22 janv. 2026 · N° 139 · Titre ⊘ Irrecevable

8. 22 janv. 2026 · N° 138 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

9. 22 janv. 2026 · N° 135 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

10. 22 janv. 2026 · N° 134 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

11. 22 janv. 2026 · N° 132 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

12. 22 janv. 2026 · N° 131 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

13. 22 janv. 2026 · N° 137 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

14. 22 janv. 2026 · N° 130 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

15. 22 janv. 2026 · N° 129 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 14 mars 2025 · N° 668 · Article 19 ⊘ Irrecevable