Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Sous-amendement n° 1032

Roger Vicot SOC · Article 2

En clair

Roger Vicot a déposé ce sous-amendement le 7 juil. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 68

Roger Vicot SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984
Sous-amendement de
l'amendement n° 884

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984