Les votes de Roger Chudeau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
8. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier