Les votes de René Pilato

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 7 : 16 pour, 1 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7