Les votes de Prisca Thevenot

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
5. → adopté L'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
8. → rejeté L'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12 undecies
3. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
7. → adopté L'article 11 bis
8. → adopté L'article 11
9. → adopté L'article 9
10. → adopté L'article 8 quater
11. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
12. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
14. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
15. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
16. → adopté L'article 5
17. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).